← Retour à l'accueil
← Retour à l'accueil
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Nom : Julien Christmann
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
Activité : Création de sites internet et prestations de services numériques
SIRET : 79174768600032
TVA : Non applicable — article 293 B du CGI
Adresse : 8, rue des Prés · 67800 Bischheim
Email : contact@monsitemalin.fr
Directeur de la publication : Julien Christmann
Ce site est hébergé sur un serveur VPS fourni par Hostinger.
Hostinger International Ltd · 61 Lordou Vironos Street · 6023 Larnaca, Chypre
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, code) est la propriété exclusive de MonSiteMalin, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
MonSiteMalin s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site. Cependant, MonSiteMalin ne peut garantir l'exhaustivité ni la mise à jour permanente de ces informations. MonSiteMalin ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de ce site.
Les données collectées via le questionnaire (nom, email, téléphone, informations sur votre activité) sont utilisées uniquement dans le cadre de la création de votre site web. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@monsitemalin.fr
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis supprimées dans un délai de 12 mois.
MonSiteMalin utilise différents outils, classés ci-dessous selon leur finalité :
Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs publicitaires à tout moment. En cas de refus, le site reste pleinement fonctionnel. Pour modifier votre choix ultérieurement, supprimez les données de site dans votre navigateur : le bandeau de consentement réapparaîtra.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MonSiteMalin (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant commander une prestation de création de site web.
MonSiteMalin propose la création de sites web professionnels pour artisans et prestataires locaux. La prestation comprend :
Le tarif de la prestation est communiqué au Client à l'issue du questionnaire de création, en fonction de ses besoins et des options sélectionnées. Un récapitulatif est transmis par email avant tout engagement. Tous les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Aucun paiement n'est requis avant la validation de la V1 par le Client. Le paiement est demandé uniquement après que le Client a confirmé par email son accord sur la première version livrée. Les modalités de paiement seront précisées dans la facture adressée au Client.
La commande est initiée via le formulaire en ligne disponible sur le site. Les échanges suivants (V1, demandes de modifications, validation finale) se font par email à contact@monsitemalin.fr. Le Client dispose de 4 échanges inclus dans la prestation. Au-delà, des modifications supplémentaires pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire des droits d'utilisation du site créé. MonSiteMalin conserve la propriété des outils, méthodes et savoir-faire utilisés pour la réalisation.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors du questionnaire et à être joignable par email pendant la durée de la prestation. Pour permettre le respect des délais annoncés, le Client est invité à répondre aux échanges dans un délai raisonnable (idéalement sous 24h ouvrées). En cas de délai de réponse prolongé de la part du Client, les délais de livraison ne pourront être garantis par le Prestataire.
Les prestations MonSiteMalin s'adressent exclusivement à des professionnels (artisans, auto-entrepreneurs, entreprises). À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation — applicable uniquement aux consommateurs particuliers — n'est pas applicable aux présentes CGV.
En tout état de cause, la prestation étant entièrement personnalisée selon les spécifications du Client (article L.221-28 4° du Code de la consommation), elle serait exclue du droit de rétractation même dans un contexte B2C.
Notre processus offre une garantie supérieure : aucun paiement n'est demandé avant que le Client ait reçu et validé sa première version (V1). Le Client qui ne souhaite pas donner suite après réception de la V1 n'est soumis à aucune obligation de paiement.
MonSiteMalin s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. MonSiteMalin ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du site livré.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de Strasbourg) sera saisi.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@monsitemalin.fr